Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Prestataire et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute location de matériel événementiel (photobooth, enceinte, jeux de lumière, machine à fumée, vidéoprojecteur, pompe à bière, table de beerpong…) proposée par Florent MULLET EI, exerçant sous le nom commercial LocationEvent59, entrepreneur individuel, SIRET 992 882 191 00016, 291B Boulevard Clemenceau, 59700 Marcq-en-Barœul – contact@locationevent59.fr – 06 48 86 44 00 (ci-après « LocationEvent59 »).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Réservation

La demande de réservation s’effectue via le formulaire du site, par email ou par téléphone. LocationEvent59 confirme par écrit la disponibilité du matériel, le prix et les conditions de remise.

La réservation devient ferme à réception de l’acompte de 30 % du montant total. Tant que l’acompte n’est pas reçu, le matériel n’est pas bloqué pour la date demandée.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui confirmé par écrit lors de la réservation. Les prix « à partir de » affichés sur le site s’entendent hors options, livraison et installation.

Paiement : acompte de 30 % à la réservation, puis solde au plus tard le jour de la remise du matériel. Moyens acceptés : virement, espèces ou tout autre moyen convenu lors de la réservation.

4. Retrait, livraison et restitution

Click & Collect : le matériel peut être retiré et rapporté gratuitement à Marcq-en-Barœul, aux horaires convenus.

Livraison et installation : possibles dans la métropole lilloise, sur devis selon le lieu et l’horaire. Le client garantit un accès au lieu, un emplacement abrité et une prise électrique à proximité du matériel.

Le matériel doit être restitué complet, propre et dans l’état où il a été remis, à la date et à l’heure convenues. Tout retard non convenu peut être facturé au tarif d’une journée de location supplémentaire par jour de retard.

5. Caution

Une caution est demandée, par chèque, avant la remise du matériel. Son montant dépend du matériel loué et est précisé lors de la confirmation de réservation. Le chèque n’est pas encaissé.

La caution est restituée après vérification du matériel à son retour. En cas de dégradation, de perte ou de vol, elle peut être encaissée à hauteur du coût de réparation ou de remplacement, sur justificatif ; si ce coût dépasse la caution, la différence reste due par le client.

6. Utilisation du matériel

Le client est responsable du matériel depuis sa remise jusqu’à sa restitution. Il s’engage à l’utiliser conformément à sa destination et aux consignes fournies, à le protéger de la pluie, de l’humidité et des chocs, et à ne pas le sous-louer ni le démonter.

Photobooth : le nombre d’impressions incluses correspond au pack choisi. Les impressions non utilisées ne sont pas remboursées.

7. Droit de rétractation

Les photographies étant des biens confectionnés selon les spécifications et les éléments fournis par l’acheteur (modèle, logo, visuels), le droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 3° du même code.

8. Annulation

Toute annulation doit être signalée par écrit (email ou courrier).

• Annulation plus de 14 jours avant la date de l’événement : l’acompte est remboursé.
• Annulation moins de 14 jours avant la date de l’événement : l’acompte reste acquis à LocationEvent59.

Si LocationEvent59 doit annuler la location (panne du matériel, empêchement), le client est prévenu au plus tôt et l’intégralité des sommes versées lui est remboursée.

9. Responsabilité et force majeure

LocationEvent59 garantit la remise d’un matériel en état de fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel, du non-respect des consignes ou d’un problème d’installation électrique du lieu.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les sommes versées sont alors remboursées, ou la location reportée à une autre date si le client le souhaite.

10. Photos et droit à l’image

Les photos prises avec le photobooth appartiennent au client. Elles lui sont transmises par voie numérique après l’événement, puis supprimées de nos appareils dans un délai de 30 jours, à l’exception de celles dont le client a autorisé l’utilisation (voir ci-dessous).

LocationEvent59 se réserve le droit de demander au client l’autorisation d’utiliser son design et/ou certaines photos afin d’alimenter ses réseaux sociaux et son site. Rien ne sera publié sans l’accord écrit du client. Le client peut refuser ou retirer son accord à tout moment, sur simple demande à contact@locationevent59.fr ; les contenus concernés sont alors retirés.

Le client, en tant qu’organisateur, est responsable de l’usage qu’il fait des photos et de l’information de ses invités sur la présence du photobooth. Lorsqu’il autorise une publication, il garantit avoir obtenu l’accord des personnes reconnaissables sur les photos concernées.

11. Données personnelles

Les données collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour gérer la demande et la location. Leur traitement et les droits du client sont détaillés dans les mentions légales (droit d’accès, de rectification, d’effacement, etc., à exercer à contact@locationevent59.fr).

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à contact@locationevent59.fr afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation n’aboutit pas, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – www.mediateur-consommation-smp.fr.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.